Lexique

Frais d’Accompagnement

Ces frais correspondent aux facilités (exemple d’un lit) mises à disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant).
 
Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines couvertures complémentaires santé.
 
Synonymes : frais d’accompagnant, lit d’accompagnant, repas d’accompagnant

Frais de Séjour

Ce sont les frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c’est-à-dire l’ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses…
En fonction du statut de l’établissement, ces frais de séjour peuvent ne pas inclure les honoraires médicaux et paramédicaux, qui seront alors facturés à part.
Les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au taux de 80% (ou de 100% dans certains cas : actes coûteux notamment), le ticket modérateur (les 20% restant) étant systématiquement remboursé par l’assurance maladie complémentaire lorsque la couverture complémentaire santé est responsable.

Franchise médicale

C’est la somme déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Son montant est de :

• 0,50 euros par boîte de médicaments ;
• 0,50 euros par acte paramédical ;
• 2 euros par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée à 50 euros par an pour l’ensemble des actes et/ou prestations concernés. Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : pas plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et pas plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’Aide Médicale de l’Etat, femmes enceintes (du 1^er jour du 6^ème mois de grossesse et jusqu’au 12^ème jour après l’accouchement), les jeunes filles mineures âgées d’au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d’urgence, les victimes d’un acte de terrorisme pour les frais de santé en rapport avec cet évènement.
Les franchises ne sont pas remboursées par les contrats de  complémentaire santé « responsables », sinon le contrat est requalifié en « non responsable »
Voir également : contrat « responsable et solidaire »

Garantie (proposée par les organismes d’assurance maladie complémentaire)

C’est l’engagement de l’organisme complémentaire d’assurance maladie à assurer la prise en charge totale ou partielle de certains postes de dépenses qui composent la couverture complémentaire santé à un niveau prévu à l’avance par des documents contractuels.
Les garanties peuvent notamment concerner :

• l’hospitalisation (honoraires, forfait journalier hospitalier, chambre particulière…)
• les honoraires médicaux,
• les médicaments,
• les analyses et examens de laboratoire,
• les honoraires paramédicaux,
• l’optique,
• le dentaire,
• les aides auditives.

Cet engagement est matérialisé par la souscription d’un contrat ou l’adhésion à des statuts, à un règlement et/ou à un contrat, selon le type d’organisme complémentaire d’assurance maladie.

Garantie aux frais réels

Certaines garanties de complémentaire santé prévoient une prise en charge aux frais réels. Dans ce cas, la totalité des dépenses engagées par l’assuré est remboursée.

Honoraire limite de facturation (HLF)

Montant maximum pouvant être facturé par un chirurgien-dentiste conventionné avec l’assurance maladie obligatoire pour un acte donné. On parle également de « tarifs plafonnés ».

A compter de 2019 et progressivement, des honoraires limites de facturation seront appliqués à certaines prothèses dentaires, dont en particulier celles contenues dans le panier « à prise en charge renforcée ».

Honoraires

Il s’agit de la rémunération d’un professionnel de santé libéral.
Les honoraires peuvent être perçus dans un établissement hospitalier (en clinique ou dans le cadre du secteur privé à l’hôpital) ou dans un cabinet. Les honoraires médicaux (perçus par les médecins et les sages-femmes) se distinguent des honoraires paramédicaux (perçus par les professionnels paramédicales).

Honoraires de dispensation

Cette rémunération du pharmacien d’officine est destinée à valoriser la dispensation d’un médicament qui comprend : l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance, la préparation éventuelle des doses à administrer, les conseils aux patients.
Il existe cinq honoraires de dispensation :

• un honoraire de dispensation au conditionnement ;
• un honoraire par ordonnance dite complexe (5 lignes et plus de prescription de médicaments remboursables) ;
• un honoraire de dispensation perçu pour l’exécution de toute ordonnance de médicaments remboursables* ;
• un honoraire de dispensation pour toute exécution d’ordonnance pour des jeunes enfants et des patients âgés* ;
• un honoraire de dispensation particulière pour toute exécution d’ordonnance comportant un ou plusieurs médicaments dits spécifiques* ;

*Ces honoraires entrent en vigueur au 1^er janvier 2019 et peuvent se cumuler.
Selon les cas, la prise en charge de ces honoraires est identique à celle des médicaments auxquels ils se réfèrent, fixée à 70% ou 100% par l’assurance maladie obligatoire.

Hospitalisation

L’hospitalisation désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d’une maladie, d’un accident ou d’une maternité.
L’hospitalisation ambulatoire recouvre les séjours sans nuitée tant pour de la chirurgie que pour des actes de médecine (dialyse, …)
L’hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l’hospitalisation classique, et permet d’assurer des soins chez le patient.
Voir également :

• Forfait journalier hospitalier
• Frais de séjour
• Frais d’accompagnement
• Forfait actes lourds
• Chambre particulière
• Participation du patient

Imagerie Médicale

L’imagerie médicale est utilisée à des fins cliniques afin de pouvoir proposer un diagnostic ou un traitement. Il existe plusieurs techniques d’imagerie médicale : radiologie, échographie, imagerie par résonance magnétique (IRM), endoscopie, scanner, laser…